JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Article 8

Article 8

Les taxes et les charges sociales sur les salaires, traitements et soldes constituent des dépenses éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire.
A ce titre, la TVA récupérable n'est pas éligible.


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Les taxes et les charges sociales sur les salaires, traitements et soldes constituent des dépenses éligibles si elles sont réellement et définitivement supportées par le bénéficiaire.

A ce titre, la TVA récupérable n'est pas éligible.