Décret n°2008-1083 du 23 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-28-1

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Limitation des rachats de parts ou actions dans certains OPCVM

Résumé. Les règles pour les OPCVM à règles d'investissement allégérées peuvent limiter les rachats de parts ou actions pour éviter des déséquilibres.

A modifié les dispositions suivantes :

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