Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rachats de parts ou actions dans certains OPCVM
Résumé. Les règles pour les OPCVM à règles d'investissement allégérées peuvent limiter les rachats de parts ou actions pour éviter des déséquilibres.
A modifié les dispositions suivantes :