Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

Article suivant

Article 3

Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.Code ruralArt. D552-16Code ruralArt. D552-17Code ruralArt. D552-18Code ruralArt. D552-19Code ruralArt. D552-20Code ruralArt. D552-21Code ruralArt. D552-22Code ruralArt. D552-23
- Code rural
Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23