Décret n°2008-1063 du 17 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23

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Modification des règles pour les comités économiques agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles des comités économiques agricoles pour les fruits et légumes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes.Code ruralArt. D552-16Code ruralArt. D552-17
- Code rural
Sct. Section 2 : Dispositions particulières relatives aux comités économiques agricoles dans le secteur des fruits et légumes., Art. D552-16, Art. D552-17, Art. D552-18, Art. D552-19, Art. D552-20, Art. D552-21, Art. D552-22, Art. D552-23

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