Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Baisse des redevances pour les activités privées des médecins
Résumé. Les médecins paient moins pour leurs activités privées dans les hôpitaux, sauf pour l'imagerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6154-10-3 : Redevances des médecins pour activité libérale dans les hôpitaux
→ Version 4 : Réduction des taux de redevance
→ Version 4 : Réduction des taux de redevance
- Code de la santé publiqueArt. D6154-10-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. D6154-10-3 : Redevances des médecins pour activité libérale dans les hôpitaux
→ Version 4 : Réduction des taux de redevance
→ Version 4 : Réduction des taux de redevance
- Code de la santé publiqueArt. D6154-10-3