Décret n°2008-1060 du 14 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6154-10-3

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- Code de la santé publique
Art. D6154-10-3

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Baisse des redevances pour les activités privées des médecins

Résumé. Les médecins paient moins pour leurs activités privées dans les hôpitaux, sauf pour l'imagerie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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