Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi. > >
1 version
1 modifié
JORF n°0240 du 14 octobre 2008
TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-11, Art. R5411-10, Art. R5411-14 > >
1 version
3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-15 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5411-16 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5412-1, Art. R5412-5, Art. R5412-8 > >
1 version
3 modifiés