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Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008

révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 (Présomption d'origine professionnelle des maladies) et R. 461-3 (Application des règles pour certaines maladies professionnelles) ;

Vu l'avis en date du 12 juin 2007 de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 juillet 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste des maladies liées au plomb

Résumé. Le décret supprime la liste détaillée des maladies causées par le plomb au travail ainsi que les délais de prise en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du Travail

Résumé. Un décret confie au ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 12 octobre 2008

Décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008
Article 1
Article 2