Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de Bordeaux comporte trente membres.
Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008
Le conseil de développement du grand port maritime de Bordeaux comporte trente membres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017
Le conseil de développement du grand port maritime de Bordeaux comporte trente membres.
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au jeudi 30 mars 2017
Source : Légifrance