Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directoire du grand port maritime de Bordeaux comporte trois membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du directoire du grand port maritime de Bordeaux

Résumé. Le grand port maritime de Bordeaux a un directoire composé de trois membres.

Le directoire du grand port maritime de Bordeaux comporte trois membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance