Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Bordeaux désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Représentation des communes au conseil du port de Bordeaux

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux inclut des représentants des communes et groupements de collectivités territoriales.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil de la communauté urbaine de Bordeaux désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Bordeaux désigné par ce conseil.

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