Décret n°2008-1034 du 9 octobre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 11 octobre 2008 · Abrogé le 31 mars 2017

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Bordeaux un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance