Abrogé par Décret n°2017-423 du 28 mars 2017 - art. 4
Créé le 11 octobre 2008 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 30 mars 2017
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2017
Abrogé parDécret n°2017-423 du 28 mars 2017art. 4
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 30 mars 2017
Modifié parDécret n°2010-1463 du 1er décembre 2010art. 87 (V)
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.
En vigueur du samedi 11 octobre 2008 au vendredi 31 décembre 2010
Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.