Créé le 10 octobre 2008
La constitution des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités, dans le respect des dispositions du présent décret, intervient dans le délai d'un an à compter de sa publication.
Les services de médecine préventive et de promotion de la santé constitués en application du décret n° 88-520 du 3 mai 1988 sont maintenus jusqu'à la constitution des nouveaux services.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au mardi 20 août 2013
La constitution des services de médecine préventive et de promotion de la santé par les universités, dans le respect des dispositions du présent décret, intervient dans le délai d'un an à compter de sa publication.
Les services de médecine préventive et de promotion de la santé constitués en application du décret n° 88-520 du 3 mai 1988 sont maintenus jusqu'à la constitution des nouveaux services.