JORF n°0236 du 9 octobre 2008

Article 8

Article 8

Le conseil du service est consulté sur :
― la politique de santé de l'établissement ou des établissements associés au service ;
― les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;
― le rapport annuel d'activité du service ;
― le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.
Le conseil approuve le règlement intérieur du service.


Historique des versions

Version 1

Le conseil du service est consulté sur :

― la politique de santé de l'établissement ou des établissements associés au service ;

― les moyens mis à disposition du service, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement du service ;

― le rapport annuel d'activité du service ;

― le cas échéant, les conventions liant le service à d'autres organismes extérieurs à l'université, préalablement à leur adoption par le conseil d'administration de l'université ou par le conseil d'administration de l'université de rattachement.

Le conseil approuve le règlement intérieur du service.