Créé le 10 octobre 2008 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.
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Décret n°2008-1026 du 7 octobre 2008
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 octobre 2008 · Abrogé le 21 août 2013
Les dispositions du présent décret s'appliquent dans le territoire de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les îles Wallis-et-Futuna.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du vendredi 10 octobre 2008 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance