Décret n°2008-1017 du 3 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2008

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Modification des zones réglementées pour la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour modifier les zones réglementées concernant la fièvre catarrhale du mouton.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 3 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

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En vigueur depuis le samedi 4 octobre 2008

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