Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 12

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Article 12

Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.

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Première réunion du conseil d'administration

Résumé. Le ministre de l'emploi organise la première réunion du conseil d'administration d'une nouvelle institution et ce conseil élit son président.

Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.

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