Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 12

Créé le 1 octobre 2008

Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.

Effets de cet article

cite

 Code du travailart. L5312-1 (V) Code du travailart. R5312-13 (VD)

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Par dérogation à l'article R. 5312-13, le ministre chargé de l'emploi convoque le premier conseil d'administration de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1. Ce premier conseil d'administration procède à l'élection de son président.