En vigueur depuis le 1 octobre 2008
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Représentation des membres dans une instance nationale provisoire
Chaque membre du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 (Création d'une instance provisoire pour une nouvelle institution nationale sur l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, choisi et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.