Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008

Article 11

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Article 11

Chaque membre du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 (Création d'une instance provisoire pour une nouvelle institution nationale sur l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, choisi et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2008

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Représentation des membres dans une instance nationale provisoire

Résumé. Les membres d'une instance nationale provisoire peuvent être représentés par des suppléants, sauf pour les personnalités qualifiées.

Chaque membre du conseil de l'instance nationale provisoire mentionnée à l'article 6 (Création d'une instance provisoire pour une nouvelle institution nationale sur l'emploi) de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 susvisée, à l'exception des personnalités qualifiées, peut se faire représenter par un suppléant, choisi et nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2008

Source : Légifrance