Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des limites d'activité de l'installation nucléaire Centraco
Résumé. Le décret modifie la composition et les limites d'activité de l'installation nucléaire Centraco.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 2 → Version 3
- Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 2