Décret n°2008-1003 du 25 septembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-761 du 27 août 1996

Art. 4

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Modification d'un article du décret de 1996

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1996 concernant l'article 4.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 4 → Version 3
- Décret n°96-761 du 27 août 1996
Art. 4

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