Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de 1996
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret de 1996 concernant l'article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 4 → Version 3
- Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 4