Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de création de l'installation nucléaire Centraco
Résumé. La Socodei peut créer l'installation Centraco pour traiter des déchets industriels faiblement radioactifs, y compris ceux provenant de l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 1