Décret n°2008-1003 du 25 septembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-761 du 27 août 1996

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de création de l'installation nucléaire Centraco

Résumé. La Socodei peut créer l'installation Centraco pour traiter des déchets industriels faiblement radioactifs, y compris ceux provenant de l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°96-761 du 27 août 1996Art. 1 → Version 2
- Décret n°96-761 du 27 août 1996
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance