Périmé17 novembre 2010
Créé le 1 juin 2007 · En vigueur du 20 mars 2010 au 16 novembre 2010
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement dispose de :
Il dispose également de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales.
Pour l'exercice des attributions mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er, il dispose, en tant que de besoin, des services centraux des ministères concernés.
Il dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget mentionnée par le décret du 21 juillet 2000 susvisé et de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes.
- la direction générale de la coopération internationale et du développement ;
- la direction générale du Trésor ;
- la direction générale des douanes et droits indirects ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la direction des affaires civiles et du sceau ;
- la direction générale de la cohésion sociale ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction générale du travail ;
- la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal ;
- le service des affaires francophones ;
- la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer ;
- la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- la délégation interministérielle à la ville ;
- la délégation générale à la langue française et aux langues de France.
Il dispose également de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des affaires sociales.
Pour l'exercice des attributions mentionnées au dernier alinéa de l'article 1er, il dispose, en tant que de besoin, des services centraux des ministères concernés.
Il dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget mentionnée par le décret du 21 juillet 2000 susvisé et de la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes.