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Décret n°2007-994 du 25 mai 2007

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice des attributions définies à l'

article 2

(

Rôle du ministre de la culture

)

Art. 2

Rôle du ministre de la culture

Le ministre de la culture protège et partage les œuvres importantes, encourage la création artistique et aide à éduquer les jeunes sur la culture.

, le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a autorité sur le secrétariat général, la direction de l'administration générale, la direction des archives de France, la direction des musées de France, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction du livre et de la lecture, la délégation aux arts plastiques, la délégation au développement et aux affaires internationales, l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa du I de l'

article 1er du décret du 18 août 2004 susvisé

.

Il a également autorité sur le Centre national de la cinématographie et sur l'inspection de la création et des enseignements artistiques régie par le

décret du 3 mars 1993 susvisé

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé25 juin 2009

Créé le 26 mai 2007 · Périmé le 25 juin 2009

Pour l'exercice des attributions définies à l'article 2 (Rôle du ministre de la culture), le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a autorité sur le secrétariat général, la direction de l'administration générale, la direction des archives de France, la direction des musées de France, la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction du livre et de la lecture, la délégation aux arts plastiques, la délégation au développement et aux affaires internationales, l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ainsi que sur les autres services mentionnés au premier alinéa du I de l'article 1er du décret du 18 août 2004 susvisé.

Il a également autorité sur le Centre national de la cinématographie et sur l'inspection de la création et des enseignements artistiques régie par le décret du 3 mars 1993 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 25 juin 2009

En vigueur du samedi 26 mai 2007 au mercredi 24 juin 2009

Source : Légifrance