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Décret n°2004-822 du 18 août 2004

Article 1

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Article 1

I.-L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles , le haut fonctionnaire de défense, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

1° Le secrétariat général ;

2° Les directions et délégations suivantes :

a) La direction de l'administration générale ;

b) La direction des Archives de France ;

c) La direction des musées de France ;

d) La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

e) La direction de l'architecture et du patrimoine ;

f) La direction du livre et de la lecture ;

g) La délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

h) La délégation aux arts plastiques ;

i) La délégation au développement et aux affaires internationales.

II.-Relève, en outre, de l'autorité du ministre le Centre national de la cinématographie.

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Créé le 20 août 2004 · Abrogé le 13 janvier 2010

I.-L'administration centrale du ministère chargé de la culture comprend, outre l'inspection générale des affaires culturelles , le haut fonctionnaire de défense, le département de l'information et de la communication et le bureau du cabinet, directement rattachés au ministre :

1° Le secrétariat général ;

2° Les directions et délégations suivantes :

a) La direction de l'administration générale ;

b) La direction des Archives de France ;

c) La direction des musées de France ;

d) La direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

e) La direction de l'architecture et du patrimoine ;

f) La direction du livre et de la lecture ;

g) La délégation générale à la langue française et aux langues de France ;

h) La délégation aux arts plastiques ;

i) La délégation au développement et aux affaires internationales.

II.-Relève, en outre, de l'autorité du ministre le Centre national de la cinématographie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 novembre 2006 au samedi 16 février 2008

En vigueur du vendredi 20 août 2004 au samedi 25 novembre 2006

Source : Légifrance