I. - Les articles D. 433-1 à D. 433-9 du code de l'environnement sont abrogés.

II. - A l'article D. 436-43 du code de l'environnement, les mots : « de la commission du milieu naturel aquatique de bassin, » sont supprimés.

III. - A l'exception de celles modifiant l'article R. 213-24, les dispositions du présent décret pourront être modifiées par décret.