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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Article 11

JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 10

Article 10

I. - A l'article 37 du même décret, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et du III de l'article 4 ».
II. - A l'article 39-I du même décret, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et au III de l'article 4 ».

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Version 1

I. - A l'article 37 du même décret, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et du III de l'article 4 ».

II. - A l'article 39-I du même décret, après les mots : « des articles 4, 9, 14 et 19 », sont ajoutés les mots : « et au III de l'article 4 ».