Article précédent

Article suivant

Décret n°2007-955 du 15 mai 2007

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé spécifique dans celles des grandes vacances scolaires ou universitaires du lieu où ils exercent leurs fonctions, sans que la durée totale de leur absence puisse excéder celle de ces vacances.

Par dérogation au premier alinéa de l'

article 2

(

Congé spécifique pour Mayotte

)

Art. 2

Congé spécifique pour Mayotte

Les magistrats et fonctionnaires de l'État travaillant en métropole et ayant des liens forts avec Mayotte peuvent avoir un congé spécial de 30 jours pour s'y rendre, après au moins 3 ans de service continu.

, ces personnels peuvent prétendre au bénéfice du congé précité dès le premier jour des grandes vacances scolaires ou universitaires de la troisième année scolaire ou universitaire de services consécutifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 30 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé spécifique pour les personnels éducatifs

Résumé. Les enseignants et formateurs doivent prendre leur congé spécifique pendant les grandes vacances, avec une durée maximale égale à celle des vacances.

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé spécifique dans celles des grandes vacances scolaires ou universitaires du lieu où ils exercent leurs fonctions, sans que la durée totale de leur absence puisse excéder celle de ces vacances.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 (Congé spécifique pour Mayotte), ces personnels peuvent prétendre au bénéfice du congé précité dès le premier jour des grandes vacances scolaires ou universitaires de la troisième année scolaire ou universitaire de services consécutifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 29 juin 2014

Source : Légifrance