Abrogé par Décret n°2012-965 du 20 août 2012 - art. 10
Créé le 1 septembre 2007 · En vigueur du 19 août 2011 au 31 août 2012
A ce titre, il se prononce sur toutes les questions d'intérêt général relatives aux diplômes professionnels et technologiques, et notamment sur la prise en compte dans les diplômes technologiques et professionnels des évolutions économiques, technologiques et de l'organisation du travail et l'évolution des enseignements généraux, technologiques et professionnels.