Créé le 16 mai 2007
La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.
Décret n°2007-915 du 15 mai 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
La partie de territoire de la commune de Ronchin, d'une superficie de 6 ha 4 a 78 ca, figurant en teinte jaune sur le plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune de Lesquin.