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Chapitre V

Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales

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Article 26

JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 25

Article 25

Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.

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Les services accomplis dans le cadre d'emplois et le grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le présent cadre d'emplois et le grade d'intégration.