A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du juryCode de l'action sociale et des famillesart. D451-77 (M) : Obtention automatique du diplôme de moniteur éducateur
→ Version 2 : Suppression des détails sur la formationCode de l'action sociale et des famillesart. D451-78 (M) : Règles pour le diplôme de moniteur éducateur
→ Version 2 : Modification des conditions et modalités de formation et d'obtention du diplôme
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-76 (V)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-77 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-78 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-73 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-74 (M)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-75 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-79 (Ab)
- Code de l'action sociale et des famillesart. D451-80 (Ab)