Décret n°2007-898 du 15 mai 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-76 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-77 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-78 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-73 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-74 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-75 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-79 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-80 (Ab)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-76 (V) : Composition du jury du diplôme de moniteur éducateur
→ Version 2 : Modification de la composition du jury
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-77 (M) : Obtention automatique du diplôme de moniteur éducateur
→ Version 2 : Suppression des détails sur la formation
Code de l'action sociale et des famillesart. D451-78 (M) : Règles pour le diplôme de moniteur éducateur
→ Version 2 : Modification des conditions et modalités de formation et d'obtention du diplôme
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-76 (V)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-77 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-78 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-73 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-74 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-75 (M)

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D451-79 (Ab)Code de l'action sociale et des famillesart. D451-80 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-79 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D451-80 (Ab)

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