Abrogé28 novembre 2008
Créé le 16 mai 2007
Le directeur est nommé par arrêté du ministre de la défense. La durée de son mandat est de trois ans renouvelable une fois.
Décret n°2007-890 du 15 mai 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008