Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 1 janvier 2007
L'indemnité allouée au président a un caractère forfaitaire et est attribuée pour chacune des réunions du comité. Son montant est déterminé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.