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Décret n°2007-885 du 15 mai 2007

Article 1

Créé le 1 janvier 2007

Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 avril 2012

Abrogé parDécret n°2012-484 du 13 avril 2012art. 62

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 15 avril 2012

Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.