Abrogé16 avril 2012
Abrogé par Décret n°2012-484 du 13 avril 2012 - art. 62
Créé le 1 janvier 2007
Une indemnité peut être allouée au président du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale.