Décret n°2007-874 du 14 mai 2007

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-22 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-23 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-24 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-25 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-26 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-27 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-28 (MMN)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-16 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-17 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-18 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-19 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-21 (M)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D344-22 (MMN) : Conditions des contrats pour les travailleurs handicapés en équipeCode de l'action sociale et des famillesart. D344-23 (MMN) : Contrat de travail pour handicapés adultes en activité extérieureCode de l'action sociale et des famillesart. D344-24 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-22 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-23 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-24 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-25 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-26 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-27 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D344-28 (MMN)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. R344-16 (M) : Mise à disposition de travailleurs handicapés en milieu ordinaireCode de l'action sociale et des famillesart. R344-17 (M) : Contrat de mise à disposition des travailleurs handicapés en milieu ordinaireCode de l'action sociale et des famillesart. R344-18 (M) : Durée et communication du contrat de mise à disposition des travailleurs handicapés
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-16 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-17 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-18 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-19 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-20 (M)
- Code de l'action sociale et des familles
art. R344-21 (M)

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