Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret
Résumé. Un décret entre en vigueur pour deux ans à partir d'une date précise.
Le présent décret portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er (Protection des militaires de l'opération FMO en Égypte)Art. 1Protection des militaires de l'opération FMO en ÉgypteLes militaires participant à l'opération FMO en Égypte depuis le 2 septembre 2006 bénéficient de protections spécifiques..