JORF n°112 du 15 mai 2007

Article 3

Article 3

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - La coordination dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme est assurée par le comité de coordination de l'administration des armées dont l'organisation est précisée par arrêté du ministre de la défense. »


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Version 1

L'article 9 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9. - La coordination dans les domaines de l'administration des armées et du soutien de l'homme est assurée par le comité de coordination de l'administration des armées dont l'organisation est précisée par arrêté du ministre de la défense. »