Décret n°91-687 du 14 juillet 1991

Article 9

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Créé le 1 septembre 1991 · Abrogé le 28 novembre 2008

La coordination entre les trois services, dans les domaines d'administration et de soutien qui leur sont communs, est assurée par le comité de coordination des commissariats, présidé chaque année à tour de rôle par l'un des directeurs centraux des services du commissariat.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au lundi 31 décembre 2007