Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 6
Créé le 13 mai 2007
Le présent décret s'applique aux corps de fonctionnaires qui sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée de la fonction publique hospitalière, sous réserve des dispositions plus favorables instituées par les statuts particuliers de ces corps.