JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 2

Article 2

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant onze échelons.
« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon et de trois ans du 7e au 10e échelon. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le corps des moniteurs d'atelier comporte un grade unique comprenant onze échelons.

« L'ancienneté moyenne pour accéder à l'échelon supérieur est d'un an dans le 1er échelon, de deux ans du 2e au 6e échelon et de trois ans du 7e au 10e échelon. »