JORF n°111 du 13 mai 2007

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 93-658 du 26 mars 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le corps des moniteurs d'atelier est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2007-835 du 11 mai 2007. »


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Version 1

L'article 1er du décret n° 93-658 du 26 mars 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le corps des moniteurs d'atelier est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2007-835 du 11 mai 2007. »