JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 35

Article 35

Dans tous les textes réglementaires, les mots : « agence financière de bassin » et « agences financières de bassin » sont respectivement remplacés par les mots : « agence de l'eau » et « agences de l'eau ».


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Dans tous les textes réglementaires, les mots : « agence financière de bassin » et « agences financières de bassin » sont respectivement remplacés par les mots : « agence de l'eau » et « agences de l'eau ».