Décret n°2007-832 du 11 mai 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
En vigueur depuis le samedi 12 mai 2007
TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX AGENTS RECRUTÉS PAR CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE ET PAR CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE
Chapitre Ier : Recrutement et classification des emplois
Chapitre II : Rémunération
Chapitre III : Représentation du personnel