Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019
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Contrôle des équipements sous pression nucléaires
Les agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires exercent leurs missions de contrôle dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi susvisée du 28 octobre 1943.