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Décret n°2007-831 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles

1er

(

Sélection et désignation des inspecteurs de la sûreté nucléaire

)

Art. 1

Sélection et désignation des inspecteurs de la sûreté nucléaire

Les inspecteurs de la sûreté nucléaire sont choisis pour leur expérience et leurs connaissances, et leur mission est précisée dans une décision officielle.

et

2

(

Double rôle des inspecteurs nucléaires

)

Art. 2

Double rôle des inspecteurs nucléaires

Les inspecteurs nucléaires ont un double rôle et leur liste est publiée officiellement.

une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 1 avril 2019

L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles 1er (Sélection et désignation des inspecteurs de la sûreté nucléaire) et 2 (Double rôle des inspecteurs nucléaires) une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance