Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Décret n°2007-831 du 11 mai 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parDécret n°2019-190 du 14 mars 2019art. 5
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au dimanche 31 mars 2019
L'Autorité de sûreté nucléaire délivre à chaque agent mentionné aux articles
1er
et
2
une carte professionnelle précisant ses domaines d'attribution.