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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

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Article 39

JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 38

Article 38

Dans le 3° de l'article 101-1, le mot : « avances » est remplacé par le mot : « subventions ».

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Dans le 3° de l'article 101-1, le mot : « avances » est remplacé par le mot : « subventions ».