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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret du 24 août 1998 relatif au soutien financier à la diffusion de certaines oeuvres cinématographiques et au soutien financier à la modernisation et à la création des établissements de spectacles cinématographiques

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JORF n°110 du 12 mai 2007

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Dans le premier alinéa de l'article 8, après les mots : « au moment », sont insérés les mots : « de la notification ».

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Dans le premier alinéa de l'article 8, après les mots : « au moment », sont insérés les mots : « de la notification ».