Abrogé par Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 25 novembre 2011
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Abrogation d'un décret sur les vins de pays
Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.