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Décret n°2007-820 du 11 mai 2007

Article 6

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Article 6

Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.

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Créé le 12 mai 2007 · Abrogé le 25 novembre 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les vins de pays

Résumé. Un décret de 1996 sur les vins de pays du Jardin de la France est annulé.

Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1996-12-05

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance