Abrogé25 novembre 2011
Abrogé par Décret n°2011-1629 du 23 novembre 2011 - art. 1 (V)
Créé le 12 mai 2007
Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.
Décret n°2007-820 du 11 mai 2007
Article 6
Effets de cet article
cite
Décret 1996-12-05
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 25 novembre 2011
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 24 novembre 2011
Le décret du 5 décembre 1996 définissant les conditions de production des vins de pays du Jardin de la France est abrogé.