Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 28

Créé le 12 mai 2007

Le SHOM peut prendre des participations financières et créer des filiales en vue notamment de valoriser les résultats de recherches et de participer à des initiatives nationales et internationales destinées en particulier à améliorer la coordination des actions dans le domaine de l'environnement marin.

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En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008