Décret n°2007-800 du 11 mai 2007

Article 26

Créé le 12 mai 2007

Les ressources du SHOM comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;
2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;
3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;
4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;
5° Les produits d'emprunt ;
6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
7° Le produit des cessions de biens meubles ;
8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;
9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;
10° Les dons et legs ;
11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;
12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;
13° Les participations diverses.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1219 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Les ressources du SHOM comprennent notamment :

1° Les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités publiques et tout organisme public ou privé, français, étranger ou international ;

2° Le produit de la vente des cartes, ouvrages et documents nautiques édités par le SHOM ;

3° Le produit des prestations et travaux divers exécutés à titre onéreux par l'établissement ;

4° Le produit financier des résultats du placement des fonds ;

5° Les produits d'emprunt ;

6° Les ressources provenant d'accords que l'établissement conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

7° Le produit des cessions de biens meubles ;

8° Le remboursement des frais de scolarité et de stage ;

9° Le produit de l'exploitation directe ou indirecte des droits de propriété intellectuelle ;

10° Les dons et legs ;

11° Les revenus procurés par les participations financières et les produits de leur cession ;

12° Les rémunérations et les participations liées aux programmes de recherche ;

13° Les participations diverses.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.