Abrogé28 novembre 2008
Créé le 12 mai 2007
Le SHOM est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
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Décret n°2007-800 du 11 mai 2007
Article 8
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du samedi 12 mai 2007 au jeudi 27 novembre 2008